Mia Love et Orrin Hatch: première républicaine Noire au Congrès et le retour d’un mormon à la tête de la commission des finance du Sénat

Titre long pour une note brève.

Mia Love

Je le concède, le truisme « rien ou peu de choses sont irréversibles en politique », que j’avais mis en avant dans ma précédente note, aurait pu s’appliquer à Mia Love: malgré les indicateurs que j’avais mis en avant, elle aurait pu échouer à battre Doug Owens qui, il faut le reconnaître, avait aussi des atouts. Mais ma note n’était pas non plus un coup de poker. Elle était bien étayée. Et les résultats des urnes ne m’ont pas fait mentir.

Mia Love embrassé par son père, Deseret News

Mia Love embrassé par son père, Deseret News

Que ce soit sur le site du Deseret News ou celui du Salt Lake Tribune, l’image qui prévaut pour les élections de mi-mandat en Utah est celle de Mia Love, entourée de sa famille, dont son père qui l’embrasse. Les parents de Mia Love et sa famille ont de quoi être heureux puisqu’elle vient non seulement d’être élue au Congrès, ce qui est déjà beaucoup pour une famille d’immigrés, mais qu’elle va marquer l’histoire aussi bien au niveau de l’Utah qu’au niveau fédéral.

Au niveau de l’Utah, Mia Love est la première Noire élue au Congrès. Elle est aussi l’autre nom du parachèvement de la « républicanisation » de l’Utah. Avec son élection, la délégation qui représentera l’Utah au Congrès, que ce soit au Sénat ou à la Chambre, est « rouge », entièrement républicaine. Cette délégation, issue d’un État plutôt conservateur et patriarcal, comprend une femme. Cela peut surprendre quand on méconnait l’Utah de voir une femme en politique et élue à une telle fonction; mais comme je l’ai expliqué dans ma précédente publication, ce n’est pas une nouveauté dans l’histoire de l’Utah.

Au niveau fédéral, Mia Love devient la première femme Noire du Parti républicain au Congrès, issue qui plus est de l’immigration. Tout un symbole pour le Parti qui s’oriente maintenant vers les élections présidentielles et qui veut s’adresser aux minorités.

La Commission des finances du Sénat

Avec la perte du Sénat, Harry Reid ne sera plus le chef de la majorité et de fait, ne sera plus le mormon le plus puissant du monde. Il passe dans l’opposition pour laisser sa place à Mitch McConnell, sénateur du Kentucky et évangélique affilié à la Convention des baptistes du Sud. La régression de Reid ne signifie pas pour autant que les mormons perdent en représentativité politique puisque Orrin Hatch est normalement le futur président de la Commission des finances du Sénat, poste stratégique par où passe deux tiers du budget des États-Unis. Hatch, qui de par son ancienneté deviendra aussi président par intérim du Sénat, ne sera pas le premier mormon à détenir la clé des finances américaines. Il aura probablement à cœur de marquer l’histoire économique du pays comme le fit un certain Reed Smoot, apôtre mormon, qui fut président de cette même commission de 1923 à 1933.

Les mormons et l’Utah vont de nouveau marquer l’histoire des États-Unis avec Mia Love

QG campagne Mia Love, nov 2012

QG de campagne Mia Love, nov 2012 – Cliché CCharles

Au lendemain de sa victoire contre Mia Love en novembre 2012, Jim Matheson, le champion du Parti démocrate, avait affirmé qu’en échouant à le battre dans les urnes,  Mia Love, avait raté la seule vraie occasion qui pouvait lui être donnée de se faire élire comme représentante de l’Utah au Congrès.

Les résultats serrés (moins de 768 voix d’écart) à travers le district en jeu – dont Salt Lake City, ville de moins en moins mormone et de plus en plus libérale – et le contexte politique général donnaient raison à Matheson. Mia Love, qui incarnait le renouveau, était soutenue par Mitt Romney en personne alors que Matheson, même après avoir pris ses distances avec la loi sur la santé de Barack Obama, était considéré comme le « candidat d’un système qui avait failli ».

Mais on le sait aussi, rien ou peu de choses sont irréversibles en politique. Et l’ironie du sort est que c’est Matheson qui, à peine un mois après le début de son septième mandat, offrit à Mia Love la seconde et certainement la plus sérieuse occasion de se faire élire en annonçant qu’il n’en briguerait pas un huitième. Avec son retrait, tous les indicateurs sont de fait passés au vert pour que Mia Love devienne la première Noire du Parti républicain au Congrès, envoyée par l’Utah des mormons qui plus est. Deux sur les trois derniers sondages, y compris un du Parti démocrate, la placent déjà en tête du scrutin avec entre 9 et 12 points d’avance sur son adversaire. Au-delà du retrait de Matheson, voici quelques-unes des raisons de ce succès annoncé.

Exit la contrainte du nom
L’un des principaux indicateurs est celui du nom. Pour le meilleur ou pour le pire, celui-ci importe en politique, et en particulier en Utah où il est de bon ton d’avoir un nom qui évoque l’héritage commun de la majorité de la population, à savoir les charrettes à bras, la construction ex nihilo d’une ville dans le désert, les persécutions, et même la polygamie.

En 1976, Orrin Hatch, l’actuel doyen des sénateurs américains, avait rappelé au démocrate Frank Moss qui l’accusait d’être un jeune inexpérimenté « parachuté » en Utah qu’il pouvait le battre rien qu’avec les voix des Hatch issus de la polygamie et arrivés en Utah avec les premières compagnies de charrettes à bras.

Mia Love n’a pas été élue en 2012 justement parce que son adversaire avait comme Hatch un patronyme fort et facilement identifiable ; c’est ce qu’on appelle la « name recognition » en anglais. Certes, les Matheson sont arrivés en Utah seulement au cours de la première moitié du vingtième siècle. Mais ils ont très vite su se positionner au cœur de la cité : le grand-père Matheson fut assistant du procureur fédéral pour l’Utah ; le père fut avocat et gouverneur de l’Utah de 1977 à 1980 et c’est en son honneur que le patronyme Matheson a été porté en 1996 à la façade de l’un des tribunaux de Salt Lake City.

Jim bénéficiait donc de tout ce capital, sans compter le fait qu’il en était à son sixième mandat comme représentant de l’Utah au moment de son face à face avec Mia Love en 2012.

Un adversaire « pour occuper le terrain »
Bien sûr, le retrait de Jim Matheson n’a pas changé la réalité historique pour Mia Love. En revanche, elle a réussi ses dernières années à se faire un nom à force de publicités, de meetings, d’interviews, etc.

Elle bénéficie aussi d’avoir en face d’elle un certain Doug Owens, bien moins connu dans le district et qui a un patronyme somme toute banal, que les électeurs ne peuvent pas plus associer à l’héritage commun que celui de son adversaire. Il essaie de compenser cette faiblesse en donnant des informations qui témoignent d’un ancrage religieux et culturel comme le fait d’avoir été missionnaire pour l’Église mormone (en France, pays d’origine de sa mère et comme son père avant lui) mais c’est bien peu compte tenu des atouts de Mia Love qui est aussi mormone.

En effet, à l’inverse d’Owen, qui a tout l’air d’un candidat aligné « pour occuper le terrain » même si on connaît à l’avance l’issue du scrutin, la candidate du Parti républicain a un patronyme sympathique que ces stratèges ont rendu percutant et facile à retenir à travers le slogan « Love4Utah ». Ce slogan renvoie directement à un autre atout majeur qui est la personne même de la candidate.

L’âge, le capital sympathie, le sexe et le facteur ethnique et l’argent
A l’inverse de son adversaire, qui passe sur certaines photos et captures d’écran pour un « vieux schnock » solitaire et peu aimable, Mia Love a une prestance qui la place loin devant : elle est jeune, dynamique, belle et même la couleur de sa peau joue en sa faveur.

Le fait pour Love de faire partie des 1.3% de Noirs qui vivent en Utah est loin d’être un handicap. Rappelons qu’elle a été la première maire Noire en Utah, de Saratoga Springs, pour être plus précis, une grande ville qui a poussé quasiment du jour au lendemain dans la banlieue de Salt Lake City. Elle est de ce fait l’occasion pour l’Utah d’envoyer des signaux forts quant à la place faite aux minorités visibles, d’autant plus que la majorité des électeurs appelés à se prononcer appartiennent à une église qui a tardé à réadmettre les Noirs à ses cercles ecclésiastiques et qui cherche à montrer une image plus cosmopolite en mettant en avant des fidèles comme le chanteur britannique Alex Boyer ou encore la chanteuse Gladys Knight.

Au-delà de l’Utah et en plus de l’appartenance ethnique, le fait d’être née de parents immigrés (ses parents sont originaires du sud d’Haïti) contribue une des étoiles montantes du Parti républicain, à faire de Mia Love, à l’instar de Marco Rubio, le sénateur hispanique de la Floride. Le Parti doit absolument éviter de s’aliéner cette catégorie de population à cause de sa position sur l’immigration, gage également pour les prochaines présidentielles dont le coup d’envoi débutera de fait le soir du 4 novembre. D’où un l’investissement de moyens conséquents pour faire élire Mia Love.

Si l’élection devait se jouer à l’aune du seul paramètre financier, Mia Love l’a alors déjà remportée. D’après le Salt Lake Tribune, quotidien local orienté à gauche, elle a levé près de 1.5 millions de dollars rien que sur le trimestre d’août à octobre de cette année, une force de frappe inégalée à ce jour pour une telle élection en Utah, alors que son adversaire a levé moins de 300 000 dollars au cours de la même période. Cet écart financier traduit l’intense mobilisation des républicains au-delà de l’Utah et, a contrario, un certain défaitisme chez les démocrates.

« Paradoxe mormon » et désir de revanche
Mia Love bénéficiera aussi du « paradoxe mormon », de la capacité qu’ont les mormons à envoyer des signaux a priori contradictoires parce qu’ils sont tiraillés entre le passé, leurs valeurs et la modernité. Une minorité conservatrice, et surtout rurale, en Utah continue de penser que les femmes doivent rester au foyer et s’occuper des enfants. Cela a joué en 2012. Mais le fait pour Love d’être une femme pèsera énormément dans le scrutin à venir pour la simple et bonne raison que cette société patriarcale a un message à envoyer au reste du pays.

Comme pour les minorités, cet État conservateur doit montrer que son conservatisme n’est pas aussi arrêté qu’on voudrait le croire. La pratique de la polygamie a par exemple souvent occulté que l’Utah fut le premier État a accordé le droit de vote aux femmes (1870) et où une femme a pour la première fois été élue à une fonction politique (1896), bien avant le reste du pays (1920). L’élection de Mia Love sera l’occasion pour l’État de renouer avec ce progressisme peu connu.

Étrangement, sur ce plan, c’est le candidat du Parti démocrate qui propose de faire un bond en arrière et s’inscrit en faux par rapport aux valeurs progressistes de son parti en proposant une valorisation salariale pour permettre à l’un des parents dans un foyer, le plus souvent une femme, bien évidemment, de rester à la maison. Dans la mesure où le Parti démocrate n’est pas le même en Utah que dans le reste du pays, tout comme il est différent dans le Sud par rapport au Nord, on peut considérer que cette proposition consiste à s’adapter aux réalités locales et à attirer une partie de l’électorat pro-famille de l’Utah. Mais ce faisant, les démocrates se ringardisent quand on sait qu’en face, c’est une femme qui se propose de quitter son foyer pour faire de la politique.

La question LGBT en Utah et les arrêts des tribunaux
L’élection se jouera aussi d’une part sur la volonté d’une majorité des électeurs de son district de montrer qu’ils sont suffisamment inscrits dans la modernité et suffisamment ouverts pour élire une femme et, d’autre part, leur refus de se voir imposer le mariage homosexuel à coups d’arrêts des tribunaux.

En effet, si, comme tout bon Américain conservateur, les mormons finissent toujours pas accepter les décisions juridiques, ils n’aiment pas la pratique qui consiste à « légiférer depuis le banc » (legislate from the bench), à imposer par le biais des tribunaux ce qu’une majorité du peuple a rejeté par les urnes. Or, il s’est levé dans l’État une vague de mécontentement depuis qu’un juge fédéral a arrêté en décembre 2013, à la grande satisfaction des démocrates, que l’Utah se devait de reconnaître les mariages des couples du même sexe et de marier ceux qui le souhaitaient. Mia Love sera portée par le désir de revanche qui anime les électeurs opposés à cette décision venue des tribunaux fédéraux.

La fin du Parti démocrate en Utah ?
L’Utah n’a plus envoyé de démocrates au Sénat fédéral depuis Frank Moss, battu par Hatch en 1976. Matheson est jusqu’à présent le survivant de cette espèce politique en voie d’extinction. Les démocrates sont déjà très minoritaires à l’Assemblée d’Utah. Si elle devait se confirmer comme le laissent penser les indicateurs, l’élection de Mia Love écartera durablement (et de manière irréversible ?) leur Parti des fonctions politiques fédérales en Utah. Et il est fort peu probable que les dirigeants de l’Église mormone y réaffectent des fidèles par souci d’équilibre comme cela a pu se faire vers la fin du dix-neuvième siècle. Il appartiendra donc aux seuls cadres du Parti, tant sur le plan local que fédéral, de faire le bilan de ce déclin, de trouver autre chose que la « démormonisation » ou la « libéralisation » (dans le sens américain du terme) naturelle de l’Utah et de proposer une alternative politique crédible pour sortir de la longue « traversée du désert » qui semble les attendre.

Certes, il ne faut pas exclure un scénario inverse où Mia Love serait battue. Le dernier sondage publié récemment par des politologues d’un centre de recherche politique de la BYU donne Owens gagnant. La méthodologie très contestable de ce sondage et les indicateurs que je viens d’évoquer pousse plutôt à relativiser l’éventualité d’une victoire démocrate.

En attendant le verdict des urnes le 4 novembre, il faut se désabuser ici de croire que Mia Love, son mari et leurs soutiens sont des conservateurs d’un autre siècle, amoureux de leurs armes et anti-éducation et anti-aides du gouvernement parce qu’ils seraient des gens de l’Amérique dure, d’un autre siècle. C’est bien plus complexe que cela.

Tout comme je l’ai fait pour les démocrates et pour ses cadres, j’ai passé plusieurs heures à observer le déroulement de sa campagne en 2012 et je me suis longuement entretenu avec Jason Love, son mari, et d’autres personnes engagées dans sa campagne. Ce que j’ai retenu, c’est que son équipe est à son image, dynamique, jeune. Ce sont des gens qui partent du principe très américain rendu célèbre par Kennedy qu’il faut se demander ce qu’on peut faire pour son pays et non pas ce qu’on peut en tirer. Cette nouvelle garde que le Parti républicain met de plus en plus en avant est déterminée à aller au Congrès pour réparer Washington, qu’elle croit « en panne ».

Mariage homosexuel en Utah: décision favorable de la cour d’appel, mais c’est pas fini

La  10th Circuit Court of Appeals (10e Cour fédérale d’appel) a rendu public hier (25 juin) sa décision dans l’affaire Kitchen v. Herbert (2013) en appel de l’injonction du juge fédéral Robert Shelby à l’État d’Utah le 20 décembre 2013 de marier et de reconnaître le mariage des personnes du même sexe.

Dans la décision à 2 contre 1 (trois juges ont étudié l’affaire) rendue par la Cour, on comprend dès les premières lignes que c’est un arrêt qui s’inscrit dans la continuité des dernières décisions qui s’appuient sur la clause du « due process » (procès équitable) du Quatorzième amendement à la Constitution fédérale. En effet, en guise d’introduction, la Cour commence par rappeler le rôle fondamental et maintenant historique de ce principe de traitement équitable devant la loi à tous les citoyens américains, principe qu’elle se doit d’affirmer. Elle écrit:

« Our commitment as Americans to the principles of liberty, due process of law, and equal protection of the laws is made live by our adherence to the Constitution of the United States of America. Historical challenges to these principles ultimately culminated in the adoption of the Fourteenth Amendment nearly one-and-a-half centuries ago. This Amendment extends the guarantees of due process and equal protection to every person in every State of the Union. »

La Cour d’appel estime qu’elle devait dans cette affaire répondre à la question suivante: « May a State of the Union constitutionally deny a citizen the benefit or protection of the laws of the State based solely upon the sex of the person that citizen chooses to marry? » (Un État de l’Union peut-il refuser à un citoyen le bénéfice ou la protection des lois fédérales uniquement en raison du sexe de la personne que ce citoyen choisit d’épouser?).

La Cour répond que le/la citoyen/ne doit être considéré(e) en tant que tel/le, « citoyen/ne », indépendamment de son sexe et du sexe de la personne qu’il/elle souhaite épouser. Elle affirme:

« [...] we conclude that, consistent with the United States Constitution, the State of Utah may not do so [i.e., "deny a citizen the benefit or protection of the laws of the State based solely upon the sex of the person"]. We hold that the Fourteenth Amendment protects the fundamental right to marry, establish a family, raise children, and enjoy the full protection of a state’s marital laws. A state may not deny the issuance of a marriage license to two persons, or refuse to recognize their marriage, based solely upon the sex of the persons in the marriage union » (italiques ajoutées).

La Cour balaie donc sans ambiguïté et d’un revers de main les arguments de l’État d’Utah, calqués sur les valeurs mormones. Mais l’un des trois juges a estimé que dans l’opinion majoritaire, la Cour d’appel se comportait en « maître à penser » (philosopher-king) en utilisant le Quatorzième amendement comme prétexte pour imposer une autre vision du droit et un autre modèle de société:

« We should resist the temptation to become philosopher-kings, imposing our views under the guise of constitutional interpretation of the Fourteenth Amendment. »

Il est vrai que dans United States v. Windsor (2013), la Cour Suprême fédérale avait estimé qu’il appartenait aux États de réguler le mariage. Toutefois, la Cour d’appel étant une juridiction fédérale, son arrêt ne se limite pas à l’Utah. En effet, contrairement à l’arrêt initial de Shelby en décembre 2013 (à l’origine de Kitchen v. Herbert), celui-ci devrait faire jurisprudence pour tous les États. On le pressent dans la formulation large utilisée et que j’ai mise en italique (voir ci-dessus).

On peut donc dire qu’on vient de fait de franchir un cap dans l’approche de la question du mariage entre les personnes du même sexe aux États-Unis: comme pour le sujet « religion », on s’achemine vers une prise en main progressive de la question du mariage par le fédéral. Et c’est justement pour cela que ce n’est pas fini. Sachant très bien que l’Utah n’allait pas en rester là, la Cour d’appel a suspendu son arrêt.

L’affaire peut évoluer de deux manières maintenant: l’Utah peut demander aux douze juges qui siègent à la 10e Cour d’appel de reconsidérer la décision, ou alors, il peut utiliser son ultime recours en portant l’affaire devant la Cour Suprême fédérale. Mais d’ors et déjà, on sait ce qui va/devrait se passer. Le sénateur mormon Orrin Hatch – qui siège depuis 36 ans au Sénat et qui a présidé à deux reprises la commission des affaires juridiques, celle-là même qui confirme les juges fédéraux – l’a déjà annoncé, comme pour préparer ses coreligionnaires, il faut se rendre à l’évidence, c’est aux États de se conformer à la volonté fédérale. Or, comme il le souligne, la tendance montre que la généralisation du mariage homosexuel aux États-Unis n’est qu’une question de temps:

« Let’s face it, anybody who does not believe that gay marriage is going to be the law of the land just hasn’t been observing what’s going on…. There is a question whether [the courts] should be able to tell the states what they can or cannot do with something as important as marriage, but the trend right now in the courts is to permit gay marriage and anybody who doesn’t admit that just isn’t living in the real world » (Salt Lake Tribune, 28 mai 2014).

Affaire à suivre.

[N.B.: J'avais par erreur considéré que la citation "philosopher-kings" était une critique en direction de l’État d'Utah.]

Ultra Violet: de la Factory d’Andy Warhol à une paroisse mormone

« Ultra Violet was Mormon??? » – Ultra Violet était mormone?, telle est la question, incrédule, d’un internaute sur Times and Seaons, un blog mormon.

J’avoue avoir été un instant tout aussi surpris de cette information. C’est pourtant vrai, Isabelle Collin Dufresne, cette franco-américaine qui nous a quittés le 14 juin dernier a évolué de la Factory d’Andy Warhol dont elle était une figure de premier plan à la fin des années 1960 au mormonisme en 1981.

Comme on peut le lire ici et là dans la presse, après une vie caractérisée principalement par la drogue, le sexe et tous les plaisirs ce qui accompagnent la célébrité des Sixties, Ultra Violet raconte avoir été gravement malade en 1973 au point de se vider de son sang. Admise à l’hôpital, elle a vécu une expérience mort imminente (EMI) ou expérience proche de la mort (Near Death Experience – NDE), pour utiliser l’expression anglo-saxonne, qui marquera le début de son évolution vers le mormonisme où elle a trouvé les réponses à ses questions existentielles.

Glen Nelson, son coreligionnaire et fondateur du collectif « Mormon Artists » à New York, se souvient d’elle dans une note comme « une des plus grands artistes de l’histoire de l’Église [mormone] » qui a même reçu la dotation, le rituel le plus important dans le temple mormon.

Mais, la mormone qu’elle était devenue ne semble pas avoir perdu sa capacité à surprendre. Nelson écrit qu’Ultra Violet lui a confié un jour avoir écrit une pièce où elle fait se rencontrer au ciel Andy Warhol, Adolf Hitler et Joseph Smith, le fondateur du mormonisme!

Quelques témoignages  où Ultra Violet évoque son passé d’ »enfant prodigue » :

 

Interview donnée par Ultra Violet en français: http://www.ina.fr/video/I08085069

L’Utah, la (légalisation supposée de la) polygamie et l’AFP

Une information datée du 9 février de l’AFP, relayée sur la page YouTube de l’agence

…et sur Fait-religieux.com, notamment, voudrait nous apprendre que les mormons polygames peuvent désormais pratiquer la polygamie en toute légalité aux États-Unis.

Je n’ai pas besoin de revenir sur les imprécisions de la dépêche concernant l’appartenance religieuse de Joe Darger, ce polygame que nous commençons à connaître très bien maintenant, tant il est présent dans les médias. Retenons tout simplement qu’il s’agit d’une non-information.

Pourquoi? Ben, parce que:

1. Ce qui est rapporté n’est pas une nouvelle information mais quelque chose qui remonte au 13 décembre dernier (c’est indiqué dans la dépêche de l’AFP) suite à un jugement rendu par le juge Clark Waddoups, du district fédéral pour l’Utah, dans l’affaire Brown v. Buhman (2013). Je vous renvoie à ma note sur la question. C’est dans la foulée de cet arrêt qu’un autre juge de la même juridiction avait le 20 décembre 2013 enjoint l’Utah de reconnaître le mariage homosexuel (cf. ma note sur ce sujet aussi).

2. L’arrêt du juge Clark Waddoups, même s’il est un juge fédéral, concerne UNIQUEMENT la juridiction d’Utah… Eh oui, il faut savoir qu’ils ont beau être « juges fédéraux », certains juges sont nommés pour statuer pour une juridiction précise.

3. Immédiatement après son verdict, le juge Waddoups avait émis un « stay », c’est-à-dire qu’il a suspendu l’application de son jugement en attendant qu’il fasse l’objet d’un appel devant une juridiction supérieure (la Tenth Circuit Court of Appeals, la juridiction immédiatement avant la Cour Suprême fédérale). Or, à ce jour, cette juridiction n’a toujours pas rendu son jugement. Si c’était le cas, ce jugement aurait immédiatement été relayé par les organes de presse de l’Utah et aurait figuré sur le site de la juridiction.

Quelle est la source de l’AFP? Pourquoi vient-elle nous annoncer cette information maintenant? Et pourquoi voit-elle une application fédérale à une mesure qui concerne uniquement un État?

La source de l’AFP est certainement l’AP, l’Associated Press, l’équivalent de l’AFP outre-Atlantique: l’information figure sur plusieurs sites de presse américains. Je ne saurais dire pourquoi maintenant. Quant à la généralisation, il faut mettre ça sur le compte d’une méconnaissance des implications de ce jugement sur la société américaine s’il devait être confirmé par la cour d’appel. Et là aussi, je renvoie à ma note du 16 décembre.

Mariage homosexuel en Utah: nullification jusqu’à nouvel ordre

Capitole Etat d'Utah, SLC 2010La nouvelle est parue dans la presse ce matin. Dans la foulée de la suspension par la Cour Suprême fédérale de l’arrêt Shelby qui autorisait le mariage de couples homosexuels en Utah, le bureau du gouverneur de l’État a envoyé le 7 janvier un courriel à tous les membres du cabinet leur informant notamment de ce qui suit:
« With the district court injunction now stayed, the original laws governing marriage in Utah return to effect pending final resolution by the courts. It is important to understand that those laws include not only a prohibition of performing same-sex marriages but also [of] recognizing same-sex marriages » (gras dans l’original).

Traduction: « L’injonction du tribunal de district étant suspendue, les lois initiales qui régissent le mariage en Utah reprennent effet en attendant une résolution finale par les tribunaux. Il est important de comprendre que ces lois [initiales] comprennent non seulement l’interdiction de célébrer des mariages entre des personnes du même sexe mais aussi de [les] reconnaître ».

Cela veut dire que les mariages célébrés à partir de l’arrêt Shelby (il y en au plus de 1000!) sont pour l’heure légalement nuls et non avenus. Malgré la nullité des mariages, le bureau du gouverneur a précisé quelques exceptions à prendre en compte. C’est le cas des personnes qui, à l’issue de leurs mariages, avaient fait inscrire leurs nouveaux noms sur leurs permis de conduire.

Les juristes interrogés par le Salt Lake Tribune – qu’ils soient de la BYU (qui appartient à l’Église mormone) ou de l’Université d’Utah – estiment que la décision de nullification tient la route légalement. Mais, bien évidemment, les couples homosexuels mariés entre l’annonce de l’arrêt Shelby et la décision de la Cour fédérale sont des plus remontés. C’est le cas de Jim Dabakis, homosexuel (il avait profité de l’arrêt Shelby pour se marier), chef de file du Parti démocrate en Utah (je l’avais interviewé lors mon dernier voyage de recherche en Utah pour ma thèse). Il pense que le gouverneur a pris une décision unilatérale, prenant sur lui de « détruire plus de mille mariages et de laisser des centaines d’enfants sans [leurs] deux parents… C’est scandaleux » (cf. « Utah’s action on gay marriages ‘puts my kids in jeopardy’ », Salt Lake Tribune, 8 jan. 2014).

Ordonnance suspensive des mariages homosexuels en Utah… en attendant

Il y a eu plusieurs développements depuis ma note du 21 décembre concernant de l’arrêt du juge Shelby mettant en demeure l’Utah des mormons de marier les couples homosexuels qui souhaitaient l’être (cf. Kitchen v. Herbert (2013)).

L’État d’Utah avait fait appel auprès du juge en question et lui avait demandé d’ordonner un « stay », une suspension ou mise en suspend de la décision en attendant que la Tenth Circuit of Appeals (= 10e cour régionale d’appels), basée à Denver et dont dépend l’Utah, puisse statuer. Le juge Shelby avait donné une fin de non-recevoir. Au grand dam de l’Utah, qui considérait que la célébration de ces mariages était « un affront » à ses citoyens, la juridiction régionale d’appels, qui examine en ce moment l’affaire, avait elle aussi refusé d’ordonner une suspension de l’arrêt Shelby.

Une fois ces recours épuisés, il ne restait plus à l’Utah qu’à porter l’affaire devant Sonia Sotomayor, une des neuf Juges qui siègent à la Cour Suprême fédérale et qui supervise la Tenth Circuit. Elle avait la possibilité soit de statuer seule, soit de référer l’affaire à l’ensemble de la Cour fédérale. Elle a opté pour la seconde solution. L’ordonnance est tombée aujourd’hui. Dans un court texte de six lignes publié sur le site de la Cour Suprême fédérale, on lit:
« ORDER IN PENDING CASE – 13A687 HERBERT, GOV. OF UT, ET AL. V. KITCHEN, DEREK, ET AL.
« The application for stay presented to Justice Sotomayor and by her referred to the Court is granted. The permanent injunction issued by the United States District Court for the District of Utah, case No. 2:13-cv-217, on December 20, 2013, is stayed pending final disposition of the appeal by the United States Court of Appeals for the Tenth Circuit. »

Autrement dit, en attendant (« pending ») une décision de la juridiction régionale d’appels, il n’est plus possible pour les couples homosexuels de se marier en Utah.

La Cour fédérale ne dit pas sur quoi elle se base pour ordonner la mise en suspend de l’arrêt de Shelby. On ne sait pas non plus s’il y a eu débats, si tous les neuf Juges ont été favorables à l’ordonnance de suspension ou pas. En tout état de cause, on imagine que les 2/3 des habitants du « pays mormon » sont satisfaits de la position de la Cour fédérale, même si, il faut le dire, on est encore loin, très loin, du dénouement. A priori, la juridiction régionale d’appels essaie de se prononcer très vite sur l’affaire. Mais il faut bien se dire que dans tous les cas, et les précédents l’ont montré, il y aura appel de la décision et la Cour Suprême fédérale aura à se prononcer sur ce dossier.