Les mormons et l’Utah vont de nouveau marquer l’histoire des États-Unis avec Mia Love

QG campagne Mia Love, nov 2012

QG de campagne Mia Love, nov 2012 – Cliché CCharles

Au lendemain de sa victoire contre Mia Love en novembre 2012, Jim Matheson, le champion du Parti démocrate, avait affirmé qu’en échouant à le battre dans les urnes,  Mia Love, avait raté la seule vraie occasion qui pouvait lui être donnée de se faire élire comme représentante de l’Utah au Congrès.

Les résultats serrés (moins de 768 voix d’écart) à travers le district en jeu – dont Salt Lake City, ville de moins en moins mormone et de plus en plus libérale – et le contexte politique général donnaient raison à Matheson. Mia Love, qui incarnait le renouveau, était soutenue par Mitt Romney en personne alors que Matheson, même après avoir pris ses distances avec la loi sur la santé de Barack Obama, était considéré comme le « candidat d’un système qui avait failli ».

Mais on le sait aussi, rien ou peu de choses sont irréversibles en politique. Et l’ironie du sort est que c’est Matheson qui, à peine un mois après le début de son septième mandat, offrit à Mia Love la seconde et certainement la plus sérieuse occasion de se faire élire en annonçant qu’il n’en briguerait pas un huitième. Avec son retrait, tous les indicateurs sont de fait passés au vert pour que Mia Love devienne la première Noire du Parti républicain au Congrès, envoyée par l’Utah des mormons qui plus est. Deux sur les trois derniers sondages, y compris un du Parti démocrate, la placent déjà en tête du scrutin avec entre 9 et 12 points d’avance sur son adversaire. Au-delà du retrait de Matheson, voici quelques-unes des raisons de ce succès annoncé.

Exit la contrainte du nom
L’un des principaux indicateurs est celui du nom. Pour le meilleur ou pour le pire, celui-ci importe en politique, et en particulier en Utah où il est de bon ton d’avoir un nom qui évoque l’héritage commun de la majorité de la population, à savoir les charrettes à bras, la construction ex nihilo d’une ville dans le désert, les persécutions, et même la polygamie.

En 1976, Orrin Hatch, l’actuel doyen des sénateurs américains, avait rappelé au démocrate Frank Moss qui l’accusait d’être un jeune inexpérimenté « parachuté » en Utah qu’il pouvait le battre rien qu’avec les voix des Hatch issus de la polygamie et arrivés en Utah avec les premières compagnies de charrettes à bras.

Mia Love n’a pas été élue en 2012 justement parce que son adversaire avait comme Hatch un patronyme fort et facilement identifiable ; c’est ce qu’on appelle la « name recognition » en anglais. Certes, les Matheson sont arrivés en Utah seulement au cours de la première moitié du vingtième siècle. Mais ils ont très vite su se positionner au cœur de la cité : le grand-père Matheson fut assistant du procureur fédéral pour l’Utah ; le père fut avocat et gouverneur de l’Utah de 1977 à 1980 et c’est en son honneur que le patronyme Matheson a été porté en 1996 à la façade de l’un des tribunaux de Salt Lake City.

Jim bénéficiait donc de tout ce capital, sans compter le fait qu’il en était à son sixième mandat comme représentant de l’Utah au moment de son face à face avec Mia Love en 2012.

Un adversaire « pour occuper le terrain »
Bien sûr, le retrait de Jim Matheson n’a pas changé la réalité historique pour Mia Love. En revanche, elle a réussi ses dernières années à se faire un nom à force de publicités, de meetings, d’interviews, etc.

Elle bénéficie aussi d’avoir en face d’elle un certain Doug Owens, bien moins connu dans le district et qui a un patronyme somme toute banal, que les électeurs ne peuvent pas plus associer à l’héritage commun que celui de son adversaire. Il essaie de compenser cette faiblesse en donnant des informations qui témoignent d’un ancrage religieux et culturel comme le fait d’avoir été missionnaire pour l’Église mormone (en France, pays d’origine de sa mère et comme son père avant lui) mais c’est bien peu compte tenu des atouts de Mia Love qui est aussi mormone.

En effet, à l’inverse d’Owen, qui a tout l’air d’un candidat aligné « pour occuper le terrain » même si on connaît à l’avance l’issue du scrutin, la candidate du Parti républicain a un patronyme sympathique que ces stratèges ont rendu percutant et facile à retenir à travers le slogan « Love4Utah ». Ce slogan renvoie directement à un autre atout majeur qui est la personne même de la candidate.

L’âge, le capital sympathie, le sexe et le facteur ethnique et l’argent
A l’inverse de son adversaire, qui passe sur certaines photos et captures d’écran pour un « vieux schnock » solitaire et peu aimable, Mia Love a une prestance qui la place loin devant : elle est jeune, dynamique, belle et même la couleur de sa peau joue en sa faveur.

Le fait pour Love de faire partie des 1.3% de Noirs qui vivent en Utah est loin d’être un handicap. Rappelons qu’elle a été la première maire Noire en Utah, de Saratoga Springs, pour être plus précis, une grande ville qui a poussé quasiment du jour au lendemain dans la banlieue de Salt Lake City. Elle est de ce fait l’occasion pour l’Utah d’envoyer des signaux forts quant à la place faite aux minorités visibles, d’autant plus que la majorité des électeurs appelés à se prononcer appartiennent à une église qui a tardé à réadmettre les Noirs à ses cercles ecclésiastiques et qui cherche à montrer une image plus cosmopolite en mettant en avant des fidèles comme le chanteur britannique Alex Boyer ou encore la chanteuse Gladys Knight.

Au-delà de l’Utah et en plus de l’appartenance ethnique, le fait d’être née de parents immigrés (ses parents sont originaires du sud d’Haïti) contribue une des étoiles montantes du Parti républicain, à faire de Mia Love, à l’instar de Marco Rubio, le sénateur hispanique de la Floride. Le Parti doit absolument éviter de s’aliéner cette catégorie de population à cause de sa position sur l’immigration, gage également pour les prochaines présidentielles dont le coup d’envoi débutera de fait le soir du 4 novembre. D’où un l’investissement de moyens conséquents pour faire élire Mia Love.

Si l’élection devait se jouer à l’aune du seul paramètre financier, Mia Love l’a alors déjà remportée. D’après le Salt Lake Tribune, quotidien local orienté à gauche, elle a levé près de 1.5 millions de dollars rien que sur le trimestre d’août à octobre de cette année, une force de frappe inégalée à ce jour pour une telle élection en Utah, alors que son adversaire a levé moins de 300 000 dollars au cours de la même période. Cet écart financier traduit l’intense mobilisation des républicains au-delà de l’Utah et, a contrario, un certain défaitisme chez les démocrates.

« Paradoxe mormon » et désir de revanche
Mia Love bénéficiera aussi du « paradoxe mormon », de la capacité qu’ont les mormons à envoyer des signaux a priori contradictoires parce qu’ils sont tiraillés entre le passé, leurs valeurs et la modernité. Une minorité conservatrice, et surtout rurale, en Utah continue de penser que les femmes doivent rester au foyer et s’occuper des enfants. Cela a joué en 2012. Mais le fait pour Love d’être une femme pèsera énormément dans le scrutin à venir pour la simple et bonne raison que cette société patriarcale a un message à envoyer au reste du pays.

Comme pour les minorités, cet État conservateur doit montrer que son conservatisme n’est pas aussi arrêté qu’on voudrait le croire. La pratique de la polygamie a par exemple souvent occulté que l’Utah fut le premier État a accordé le droit de vote aux femmes (1870) et où une femme a pour la première fois été élue à une fonction politique (1896), bien avant le reste du pays (1920). L’élection de Mia Love sera l’occasion pour l’État de renouer avec ce progressisme peu connu.

Étrangement, sur ce plan, c’est le candidat du Parti démocrate qui propose de faire un bond en arrière et s’inscrit en faux par rapport aux valeurs progressistes de son parti en proposant une valorisation salariale pour permettre à l’un des parents dans un foyer, le plus souvent une femme, bien évidemment, de rester à la maison. Dans la mesure où le Parti démocrate n’est pas le même en Utah que dans le reste du pays, tout comme il est différent dans le Sud par rapport au Nord, on peut considérer que cette proposition consiste à s’adapter aux réalités locales et à attirer une partie de l’électorat pro-famille de l’Utah. Mais ce faisant, les démocrates se ringardisent quand on sait qu’en face, c’est une femme qui se propose de quitter son foyer pour faire de la politique.

La question LGBT en Utah et les arrêts des tribunaux
L’élection se jouera aussi d’une part sur la volonté d’une majorité des électeurs de son district de montrer qu’ils sont suffisamment inscrits dans la modernité et suffisamment ouverts pour élire une femme et, d’autre part, leur refus de se voir imposer le mariage homosexuel à coups d’arrêts des tribunaux.

En effet, si, comme tout bon Américain conservateur, les mormons finissent toujours pas accepter les décisions juridiques, ils n’aiment pas la pratique qui consiste à « légiférer depuis le banc » (legislate from the bench), à imposer par le biais des tribunaux ce qu’une majorité du peuple a rejeté par les urnes. Or, il s’est levé dans l’État une vague de mécontentement depuis qu’un juge fédéral a arrêté en décembre 2013, à la grande satisfaction des démocrates, que l’Utah se devait de reconnaître les mariages des couples du même sexe et de marier ceux qui le souhaitaient. Mia Love sera portée par le désir de revanche qui anime les électeurs opposés à cette décision venue des tribunaux fédéraux.

La fin du Parti démocrate en Utah ?
L’Utah n’a plus envoyé de démocrates au Sénat fédéral depuis Frank Moss, battu par Hatch en 1976. Matheson est jusqu’à présent le survivant de cette espèce politique en voie d’extinction. Les démocrates sont déjà très minoritaires à l’Assemblée d’Utah. Si elle devait se confirmer comme le laissent penser les indicateurs, l’élection de Mia Love écartera durablement (et de manière irréversible ?) leur Parti des fonctions politiques fédérales en Utah. Et il est fort peu probable que les dirigeants de l’Église mormone y réaffectent des fidèles par souci d’équilibre comme cela a pu se faire vers la fin du dix-neuvième siècle. Il appartiendra donc aux seuls cadres du Parti, tant sur le plan local que fédéral, de faire le bilan de ce déclin, de trouver autre chose que la « démormonisation » ou la « libéralisation » (dans le sens américain du terme) naturelle de l’Utah et de proposer une alternative politique crédible pour sortir de la longue « traversée du désert » qui semble les attendre.

Certes, il ne faut pas exclure un scénario inverse où Mia Love serait battue. Le dernier sondage publié récemment par des politologues d’un centre de recherche politique de la BYU donne Owens gagnant. La méthodologie très contestable de ce sondage et les indicateurs que je viens d’évoquer pousse plutôt à relativiser l’éventualité d’une victoire démocrate.

En attendant le verdict des urnes le 4 novembre, il faut se désabuser ici de croire que Mia Love, son mari et leurs soutiens sont des conservateurs d’un autre siècle, amoureux de leurs armes et anti-éducation et anti-aides du gouvernement parce qu’ils seraient des gens de l’Amérique dure, d’un autre siècle. C’est bien plus complexe que cela.

Tout comme je l’ai fait pour les démocrates et pour ses cadres, j’ai passé plusieurs heures à observer le déroulement de sa campagne en 2012 et je me suis longuement entretenu avec Jason Love, son mari, et d’autres personnes engagées dans sa campagne. Ce que j’ai retenu, c’est que son équipe est à son image, dynamique, jeune. Ce sont des gens qui partent du principe très américain rendu célèbre par Kennedy qu’il faut se demander ce qu’on peut faire pour son pays et non pas ce qu’on peut en tirer. Cette nouvelle garde que le Parti républicain met de plus en plus en avant est déterminée à aller au Congrès pour réparer Washington, qu’elle croit « en panne ».

Mariage homosexuel en Utah: décision favorable de la cour d’appel, mais c’est pas fini

La  10th Circuit Court of Appeals (10e Cour fédérale d’appel) a rendu public hier (25 juin) sa décision dans l’affaire Kitchen v. Herbert (2013) en appel de l’injonction du juge fédéral Robert Shelby à l’État d’Utah le 20 décembre 2013 de marier et de reconnaître le mariage des personnes du même sexe.

Dans la décision à 2 contre 1 (trois juges ont étudié l’affaire) rendue par la Cour, on comprend dès les premières lignes que c’est un arrêt qui s’inscrit dans la continuité des dernières décisions qui s’appuient sur la clause du « due process » (procès équitable) du Quatorzième amendement à la Constitution fédérale. En effet, en guise d’introduction, la Cour commence par rappeler le rôle fondamental et maintenant historique de ce principe de traitement équitable devant la loi à tous les citoyens américains, principe qu’elle se doit d’affirmer. Elle écrit:

« Our commitment as Americans to the principles of liberty, due process of law, and equal protection of the laws is made live by our adherence to the Constitution of the United States of America. Historical challenges to these principles ultimately culminated in the adoption of the Fourteenth Amendment nearly one-and-a-half centuries ago. This Amendment extends the guarantees of due process and equal protection to every person in every State of the Union. »

La Cour d’appel estime qu’elle devait dans cette affaire répondre à la question suivante: « May a State of the Union constitutionally deny a citizen the benefit or protection of the laws of the State based solely upon the sex of the person that citizen chooses to marry? » (Un État de l’Union peut-il refuser à un citoyen le bénéfice ou la protection des lois fédérales uniquement en raison du sexe de la personne que ce citoyen choisit d’épouser?).

La Cour répond que le/la citoyen/ne doit être considéré(e) en tant que tel/le, « citoyen/ne », indépendamment de son sexe et du sexe de la personne qu’il/elle souhaite épouser. Elle affirme:

« […] we conclude that, consistent with the United States Constitution, the State of Utah may not do so [i.e., « deny a citizen the benefit or protection of the laws of the State based solely upon the sex of the person »]. We hold that the Fourteenth Amendment protects the fundamental right to marry, establish a family, raise children, and enjoy the full protection of a state’s marital laws. A state may not deny the issuance of a marriage license to two persons, or refuse to recognize their marriage, based solely upon the sex of the persons in the marriage union » (italiques ajoutées).

La Cour balaie donc sans ambiguïté et d’un revers de main les arguments de l’État d’Utah, calqués sur les valeurs mormones. Mais l’un des trois juges a estimé que dans l’opinion majoritaire, la Cour d’appel se comportait en « maître à penser » (philosopher-king) en utilisant le Quatorzième amendement comme prétexte pour imposer une autre vision du droit et un autre modèle de société:

« We should resist the temptation to become philosopher-kings, imposing our views under the guise of constitutional interpretation of the Fourteenth Amendment. »

Il est vrai que dans United States v. Windsor (2013), la Cour Suprême fédérale avait estimé qu’il appartenait aux États de réguler le mariage. Toutefois, la Cour d’appel étant une juridiction fédérale, son arrêt ne se limite pas à l’Utah. En effet, contrairement à l’arrêt initial de Shelby en décembre 2013 (à l’origine de Kitchen v. Herbert), celui-ci devrait faire jurisprudence pour tous les États. On le pressent dans la formulation large utilisée et que j’ai mise en italique (voir ci-dessus).

On peut donc dire qu’on vient de fait de franchir un cap dans l’approche de la question du mariage entre les personnes du même sexe aux États-Unis: comme pour le sujet « religion », on s’achemine vers une prise en main progressive de la question du mariage par le fédéral. Et c’est justement pour cela que ce n’est pas fini. Sachant très bien que l’Utah n’allait pas en rester là, la Cour d’appel a suspendu son arrêt.

L’affaire peut évoluer de deux manières maintenant: l’Utah peut demander aux douze juges qui siègent à la 10e Cour d’appel de reconsidérer la décision, ou alors, il peut utiliser son ultime recours en portant l’affaire devant la Cour Suprême fédérale. Mais d’ors et déjà, on sait ce qui va/devrait se passer. Le sénateur mormon Orrin Hatch – qui siège depuis 36 ans au Sénat et qui a présidé à deux reprises la commission des affaires juridiques, celle-là même qui confirme les juges fédéraux – l’a déjà annoncé, comme pour préparer ses coreligionnaires, il faut se rendre à l’évidence, c’est aux États de se conformer à la volonté fédérale. Or, comme il le souligne, la tendance montre que la généralisation du mariage homosexuel aux États-Unis n’est qu’une question de temps:

« Let’s face it, anybody who does not believe that gay marriage is going to be the law of the land just hasn’t been observing what’s going on…. There is a question whether [the courts] should be able to tell the states what they can or cannot do with something as important as marriage, but the trend right now in the courts is to permit gay marriage and anybody who doesn’t admit that just isn’t living in the real world » (Salt Lake Tribune, 28 mai 2014).

Affaire à suivre.

[N.B.: J’avais par erreur considéré que la citation « philosopher-kings » était une critique en direction de l’État d’Utah.]

Ultra Violet: de la Factory d’Andy Warhol à une paroisse mormone

« Ultra Violet was Mormon??? » – Ultra Violet était mormone?, telle est la question, incrédule, d’un internaute sur Times and Seaons, un blog mormon.

J’avoue avoir été un instant tout aussi surpris de cette information. C’est pourtant vrai, Isabelle Collin Dufresne, cette franco-américaine qui nous a quittés le 14 juin dernier a évolué de la Factory d’Andy Warhol dont elle était une figure de premier plan à la fin des années 1960 au mormonisme en 1981.

Comme on peut le lire ici et là dans la presse, après une vie caractérisée principalement par la drogue, le sexe et tous les plaisirs ce qui accompagnent la célébrité des Sixties, Ultra Violet raconte avoir été gravement malade en 1973 au point de se vider de son sang. Admise à l’hôpital, elle a vécu une expérience mort imminente (EMI) ou expérience proche de la mort (Near Death Experience – NDE), pour utiliser l’expression anglo-saxonne, qui marquera le début de son évolution vers le mormonisme où elle a trouvé les réponses à ses questions existentielles.

Glen Nelson, son coreligionnaire et fondateur du collectif « Mormon Artists » à New York, se souvient d’elle dans une note comme « une des plus grands artistes de l’histoire de l’Église [mormone] » qui a même reçu la dotation, le rituel le plus important dans le temple mormon.

Mais, la mormone qu’elle était devenue ne semble pas avoir perdu sa capacité à surprendre. Nelson écrit qu’Ultra Violet lui a confié un jour avoir écrit une pièce où elle fait se rencontrer au ciel Andy Warhol, Adolf Hitler et Joseph Smith, le fondateur du mormonisme!

Quelques témoignages  où Ultra Violet évoque son passé d' »enfant prodigue » :

 

Interview donnée par Ultra Violet en français: http://www.ina.fr/video/I08085069

L’Utah, la (légalisation supposée de la) polygamie et l’AFP

Une information datée du 9 février de l’AFP, relayée sur la page YouTube de l’agence

…et sur Fait-religieux.com, notamment, voudrait nous apprendre que les mormons polygames peuvent désormais pratiquer la polygamie en toute légalité aux États-Unis.

Je n’ai pas besoin de revenir sur les imprécisions de la dépêche concernant l’appartenance religieuse de Joe Darger, ce polygame que nous commençons à connaître très bien maintenant, tant il est présent dans les médias. Retenons tout simplement qu’il s’agit d’une non-information.

Pourquoi? Ben, parce que:

1. Ce qui est rapporté n’est pas une nouvelle information mais quelque chose qui remonte au 13 décembre dernier (c’est indiqué dans la dépêche de l’AFP) suite à un jugement rendu par le juge Clark Waddoups, du district fédéral pour l’Utah, dans l’affaire Brown v. Buhman (2013). Je vous renvoie à ma note sur la question. C’est dans la foulée de cet arrêt qu’un autre juge de la même juridiction avait le 20 décembre 2013 enjoint l’Utah de reconnaître le mariage homosexuel (cf. ma note sur ce sujet aussi).

2. L’arrêt du juge Clark Waddoups, même s’il est un juge fédéral, concerne UNIQUEMENT la juridiction d’Utah… Eh oui, il faut savoir qu’ils ont beau être « juges fédéraux », certains juges sont nommés pour statuer pour une juridiction précise.

3. Immédiatement après son verdict, le juge Waddoups avait émis un « stay », c’est-à-dire qu’il a suspendu l’application de son jugement en attendant qu’il fasse l’objet d’un appel devant une juridiction supérieure (la Tenth Circuit Court of Appeals, la juridiction immédiatement avant la Cour Suprême fédérale). Or, à ce jour, cette juridiction n’a toujours pas rendu son jugement. Si c’était le cas, ce jugement aurait immédiatement été relayé par les organes de presse de l’Utah et aurait figuré sur le site de la juridiction.

Quelle est la source de l’AFP? Pourquoi vient-elle nous annoncer cette information maintenant? Et pourquoi voit-elle une application fédérale à une mesure qui concerne uniquement un État?

La source de l’AFP est certainement l’AP, l’Associated Press, l’équivalent de l’AFP outre-Atlantique: l’information figure sur plusieurs sites de presse américains. Je ne saurais dire pourquoi maintenant. Quant à la généralisation, il faut mettre ça sur le compte d’une méconnaissance des implications de ce jugement sur la société américaine s’il devait être confirmé par la cour d’appel. Et là aussi, je renvoie à ma note du 16 décembre.

Ordonnance suspensive des mariages homosexuels en Utah… en attendant

Il y a eu plusieurs développements depuis ma note du 21 décembre concernant de l’arrêt du juge Shelby mettant en demeure l’Utah des mormons de marier les couples homosexuels qui souhaitaient l’être (cf. Kitchen v. Herbert (2013)).

L’État d’Utah avait fait appel auprès du juge en question et lui avait demandé d’ordonner un « stay », une suspension ou mise en suspend de la décision en attendant que la Tenth Circuit of Appeals (= 10e cour régionale d’appels), basée à Denver et dont dépend l’Utah, puisse statuer. Le juge Shelby avait donné une fin de non-recevoir. Au grand dam de l’Utah, qui considérait que la célébration de ces mariages était « un affront » à ses citoyens, la juridiction régionale d’appels, qui examine en ce moment l’affaire, avait elle aussi refusé d’ordonner une suspension de l’arrêt Shelby.

Une fois ces recours épuisés, il ne restait plus à l’Utah qu’à porter l’affaire devant Sonia Sotomayor, une des neuf Juges qui siègent à la Cour Suprême fédérale et qui supervise la Tenth Circuit. Elle avait la possibilité soit de statuer seule, soit de référer l’affaire à l’ensemble de la Cour fédérale. Elle a opté pour la seconde solution. L’ordonnance est tombée aujourd’hui. Dans un court texte de six lignes publié sur le site de la Cour Suprême fédérale, on lit:
« ORDER IN PENDING CASE – 13A687 HERBERT, GOV. OF UT, ET AL. V. KITCHEN, DEREK, ET AL.
« The application for stay presented to Justice Sotomayor and by her referred to the Court is granted. The permanent injunction issued by the United States District Court for the District of Utah, case No. 2:13-cv-217, on December 20, 2013, is stayed pending final disposition of the appeal by the United States Court of Appeals for the Tenth Circuit. »

Autrement dit, en attendant (« pending ») une décision de la juridiction régionale d’appels, il n’est plus possible pour les couples homosexuels de se marier en Utah.

La Cour fédérale ne dit pas sur quoi elle se base pour ordonner la mise en suspend de l’arrêt de Shelby. On ne sait pas non plus s’il y a eu débats, si tous les neuf Juges ont été favorables à l’ordonnance de suspension ou pas. En tout état de cause, on imagine que les 2/3 des habitants du « pays mormon » sont satisfaits de la position de la Cour fédérale, même si, il faut le dire, on est encore loin, très loin, du dénouement. A priori, la juridiction régionale d’appels essaie de se prononcer très vite sur l’affaire. Mais il faut bien se dire que dans tous les cas, et les précédents l’ont montré, il y aura appel de la décision et la Cour Suprême fédérale aura à se prononcer sur ce dossier.

Un juge fédéral autorise de fait le mariage gay en Utah

Dans la perspective d’un défenseur des « valeurs », l’Utah sera devenu en quelques jours le lieu de la « fin des temps », la terre à fuir avant que ne s’y abatte le courroux divin, comme sur Sodome et Gomorrhe. Mais dans la perspective d’un défenseur de l’égalité des droits dans la société et devant la loi, l’Utah est devenu en quelques jours un modèle… que tous auraient du mal à suivre.

Les causes de ce qui précède sont multiples. Il y a d’un côté les actions de la part de l’Église mormone et, de l’autre, les actions de la justice fédérale en « pays mormon ».

Du côté de l’Église, j’ai déjà parlé de la reconnaissance sur son site internet que l’édifice exégétique élaboré depuis le XIXe siècle jusqu’en 1978 pour justifier l’exclusion des Noirs n’était pas une doctrine, quand bien même des prophètes et des apôtres l’avait défendu en tant que tel (cf. ma note du 7 décembre). A ceci, il faut ajouter un autre mea culpa: la reconnaissance de la part de l’institution religieuse majoritaire dans le mormonisme que ses fidèles ont célébré des mariages polygames jusqu’en 1904 alors qu’elle avait pendant longtemps soutenu que la chose avait effectivement cessé à son niveau avec son manifeste de 1890.

Du côté de la justice fédérale, on assiste à un réel chambardement du modèle familial que les mormons avaient voulu mettre en place après 1904, à savoir une société strictement monogame où les polygames étaient systématiquement excommuniés ou contraints de vivre à la marge; et, depuis les années 1960-70, combat acharné pour les « valeurs » pour préserver ce nouveau modèle social où les homosexuels n’avaient pas toujours les mêmes droits civiques que les autres. Or, après avoir jugé inconstitutionnelle une disposition de la Constitution de l’Utah qui interdisait la cohabitation, autrement dit la polygamie, le même tribunal fédéral a annoncé hier, dans Kitchen v. Herbert (2013), un arrêt de 53 pages, qu’un amendement de la Constitution de l’Utah, voté en 2004, et qui interdisait le mariage homosexuel, était contraire à la Constitution fédérale.

Voici le passage en question: « The court hereby declares that Amendement 3 is unconstitutional because it denies the Plaintiffs their rights to due process and equal protection under the Fourteenth Amendment of the United States Constitution. The court hereby enjoins the State from enforcing Sections 30-1-2 and 30-1-4.1 of the Utah Code and Article I, §29 of the Utah Constitution to the extent these laws prohibit a person from marrying another person of the same sex » (p. 53). (Traduction: La cour déclare en conséquence (hereby) que l’Amendement 3 est inconstitutionnel parce qu’il refuse aux plaignants leur droit à un procès équitable et à l’égale protection garantis dans le Quatorzième Amendement de la Constitution des États-Unis. La cour enjoint par conséquent l’État [d’Utah] de ne pas appliquer les Sections du Code et l’Article [litigieux] de la Constitution de l’Utah dans la mesure où ces lois interdisent à une personne d’épouser quelqu’un d’autre du même sexe).

Défilé Gay Pride SLC 2012, photo Gay PrideCet arrêt doit certainement faire plaisir aux mormons, peu nombreux, qui lutte depuis un moment pour faire changer les choses. Quant aux LGBT, il va sans dire qu’ils sont heureux du « cadeau de Noël » que vient de leur offrir la justice, comme aux polygames juste avant eux. Le Salt Lake Tribune rapporte que dans la foulée de l’arrêt, des couples du même sexe se sont pressés au bureau de la greffe du comté de Salt Lake pour y être mariés par… un pasteur de la First Baptist Church.

L’État d’Utah a immédiatement fait appel de l’arrêt auprès de la juridiction fédérale supérieure et a demandé sa non-application en attendant une décision finale. L’Église mormone, dont l’action a été décisive en Californie pour faire passer la Proposition 8, on se souvient, a fait part de ce court communiqué de presse:
« This ruling by a district court will work its way through the judicial process. We continue to believe that voters in Utah did the right thing by providing clear direction in the state constitution that marriage should be between a man and a woman, and we are hopeful that this view will be validated by a higher court » (cf. « Church Statement on Court Ruling Regarding Same-Sex Marriage in Utah« ).

Autrement dit, l’institution est déçue mais comme ce fut toujours le cas dans ces affaires, elle ne restera pas passive et espère que la juridiction supérieure (higher court) donnera gain de cause à l’État d’Utah et à ses habitants. L’appel de la décision risque de mettre du temps à venir; parce que, comme dans l’arrêt autorisant la polygamie, on est dans une bataille qui va aller jusqu’à la Cour Suprême fédérale et qui dépasse de loin l’Utah et les mormons.

Une autre affaire à suivre donc. Mais en attendant, je ne peux m’empêcher de constater que depuis… aller, une dizaine d’année au moins, l’Utah et les mormons aux États-Unis, sont devenus le sujet de recherche le plus passionnant en civilisation américaine.

Décriminalisation de la polygamie en Utah et aux États-Unis?

Cette fin d’année est décidément riche en rebondissements sur – ou en lien avec – le mormonisme. Après le reniement total par l’Église mormone de la politique d’exclusion des Noirs de sa prêtrise, exclusion instaurée par Brigham Young, le Salt Lake Tribune, a annoncé le 13 décembre, au lendemain de la soutenance d’une thèse où j’ai aussi étudié la question, que la polygamie serait décriminalisée en Utah et donc tacitement aux États-Unis en général. Le journal de titrer: « Federal judge declares Utah polygamy law unconstitutional » (Un juge fédéral déclare la loi de l’Utah sur la polygamie inconstitutionnelle). Jonathan Turley, l’avocat qui a défendu l’affaire à l’origine de l’arrêt, a publié le même jour une note sur son blog qu’il intitule « Federal Court Strikes Down Criminalization of Polygamy In Utah » (Une cour fédérale d’inconstitutionnalité la criminalisation de la polygamie).

Affiche sister wivesLe juge fédéral en question s’appelle Clark Waddoups, de la juridiction fédérale pour l’Utah, et l’affaire gardera le nom de Brown v. Buhman (2013). Je ne vais volontairement pas m’attarder sur l’origine de l’affaire. Il faut juste noter que les plaignants sont Kody Brown et ses quatre femmes (Meri Brown, Janelle Brown, Christine Brown et Robyn Sullivan), tous les cinq acteurs principaux du feuilleton de téléréalité « Sister Wives » (cf. affiche ci-contre) et la défense est l’État d’Utah, représenté par Buhman.

Turley écrit notamment dans sa note: « With this decision, families like the Browns can now be both plural and legal in the state of Utah » (Grâce à cet arrêt, les familles comme les Brown peuvent maintenant être plurielles et légales dans l’État d’Utah). A entendre la presse et ce que Turley proclame, Brigham Young, Parley P. Pratt, Wilford Woodruff et autres défenseurs de cette pratique doivent sauter de joie là où ils se trouvent! Mais les Juges qui ont rendu l’arrêt Reynolds v. United States (1879) doivent se retourner dans leurs tombes!

On lit effectivement dans l’introduction des 91 pages de l’arrêt:
« […] la cour trouve les dispositions (Statutes) inconstitutionnelles sur la forme (facially) et déclare par conséquent l’expression ‘ou qui cohabite avec une autre personne’ [des dispositions] en violation de la clause du libre exercice [de la religion] du Premier amendement de la Constitution des États-Unis et sans fondement rationnel au regard (under) de la clause du « procès équitable » du Quatorzième amendement, cela aussi bien à l’aune de précédents en vigueurs (established precedents) de la Cour Suprême » (p. 2, je traduis à chaud).

Waddoups reconnait qu’il aurait très bien pu s’abriter (defaulting) derrière l’arrêt Reynolds (p. 10), qui dit pour rappel, que la croyance est un droit inaliénable mais que sa pratique tombe sous le coup de la loi. Mais il ne l’a pas fait, estimant qu’il y a eu depuis des avancées significatives dans le domaines des droits civiques, notamment en ce qui a trait à la vie privée. Et c’est sur ce terrain et sur le droit à croyance, principalement, qu’il fonde l’inconstitutionnalité, partielle, je précise, de la loi anti-polygamie de l’Utah. En fait, il remet profondément en cause la jurisprudence Reynolds en rappelant le contexte dans lequel il a été pris, à savoir une volonté à l’époque de marginaliser les mormons et de les rendre étrangers à l’Amérique: il parle à juste titre de: « […] an orientalist mindset among ruling elites during the time period when Reynolds was decided ». Il détricote et rend caduque la jurisprudence Reynolds, écrivant: « Reynolds is not, or should no longer be considered, good law » (p.22), « no longer good law » est l’expression juridique consacrée pour dire qu’une loi est dépassée.

Si je procède comme Jonathan Turley et la presse, je ne devrais retenir que l’introduction et la conclusion de l’arrêt où le juge répète: « The court finds the cohabitation prong of the Statute unconstitutional on numerous grounds and strikes it » (La cour trouve le passage des provisions sur la cohabitation inconstitutionnelle en plusieurs points et l’abroge – p. 90). Sauf que, si j’ai bien lu, je comprends que le juge ne donne pas un blanc-seing aux polygames et ne légalise en aucun cas la polygamie dans le sens juridique du terme. Le juge précise dans la phrase immédiatement après:
« […] the court adopts the interpretation of “marry” and “purports to marry,” thus allowing the Statute to remain in force as prohibiting bigamy in the literal sense—the fraudulent or otherwise impermissible possession of two purportedly valid marriage licenses for the purpose of entering into more than one purportedly legal marriage ».

Pour résumer, la cour adopte une définition stricte des termes « épouser » et « prétendre épouser » et permet le maintien en vigueur de la disposition interdisant la bigamie, terme juridique pour polygamie, à savoir « la possession frauduleuse ou autrement inadmissible de deux actes de mariage supposément valides » dans le but de fonder une union polygame.

Ce que dit en substance le juge c’est que l’État, qui continue de ne reconnaître qu’un seul mariage acté/légal, n’a pas son mot à dire si un foyer est constitué de plusieurs femmes mariées religieusement avec un seul homme. Seul le premier mariage déclaré est valide. Après, c’est le problème des individus s’ils sont consentants et vivent nombreux dans une relation maritale dans le même foyer. C’est exactement ce qu’avait plaidé ’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours, plus connue sous le nom de « Église mormone », au XIXe siècle avant d’abandonner définitivement la polygamie en 1904!

L’avocat des Brown oublie volontairement cette clause de l’arrêt et la presse a suivi. Mais il faut le dire, même si les lois ont évolué, il faut se garder d’aller trop vite en besogne. L’arrêt Brown ouvre une brèche importante, d’autant plus importante qu’il s’attaque à une jurisprudence qui dépasse de loin les mormons polygames – je rappelle qu’ils sont une minorité au sein du mormonisme et n’appartiennent pas à l' »Église mormone » – et remet en cause le droit de l’État (dans le sens large du terme) de réguler certains comportements à partir du moment où ceux-ci se déversent dans la société. Les enjeux sont donc énormes. Quid de la clause de la Constitution de l’Utah (et de bien d’autres) qui dit que « la polygamie sera à jamais interdite »?

Rien n’est joué. Il faut se rappeler que la juridiction qui vient de rendre cet arrêt est une juridiction inférieure et que l’arrêt n’est pas définitif. L’État d’Utah, la défense dans l’affaire, a annoncé son intention de faire appel de cette décision et de toutes celles qui tenterait de légaliser la polygamie. On peut aussi imaginer que les défenseurs des « valeurs » ne seront pas en reste. Je ne serais pas surpris non plus que l’administration fédérale s’invite dans cette affaire qui, je le répète, s’attaque en définitive à la prérogative de l’État de réguler la société. Je rappelle pour finir un argument central dans Reynolds: aucun État ne peut exister si on devait autoriser chacun à s’ériger en son propre législateur, quel que soit la justice de sa cause. En déclarant la loi Reynolds caduque, Waddoups ne vient-il pas tacitement de rejeter cette prérogative régalienne?

[MAJ 20/12/2013] Affaire à suivre.